Permis de construire n° 0614042500002 à Saint-Hilaire-le-Châtel pour 1 670 m² de locaux, 17 Route De Rialin -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0614042500002
Demandeur
GAEC DU RIALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614042500002 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé 17 Route De Rialin -. La demande émane de GAEC DU RIALIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 930 m² |
| Total | 1 260 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RIALIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412608457
- SIRET
- 41260845700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL (61400)
Autres dossiers de GAEC DU RIALIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614042500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |