Permis de construire Locaux N° 06139423P0001

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 265 m² de locaux - Les Grandes Courbes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 06139423P0001

Demandeur

NEEDWELL

Cette page présente le permis de construire n° 06139423P0001, délivré le 11 mai 2023 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Grandes Courbes, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEEDWELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 112 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 660 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 925 m²
Total 881 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEEDWELL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832142681
SIRET
83214268100028
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Courbes, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEEDWELL et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139423P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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