Retour aux permis de construire de Saint-Georges-des-Groseillers

Permis de construire Locaux N° 0613912500002

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 481 m² de locaux - Avenue De La Suisse Norman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Suisse Norman, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIVAL et accordé le 4 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613912500002, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0613912500002

Demandeur

SCI DIVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0613912500002, délivré le 4 juin 2025 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Suisse Norman, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 712 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Total	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440658839
SIRET: 44065883900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0613912500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Suisse Norman, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIVAL et accordé le 4 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613912500002, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-des-Groseillers

PC n°0613912600002 Logement Autorisé

1B Rue De Vassy

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 323 m² SDP HOLDING MAPI BOUILLARD

DP n°0613912600020 Locaux Autorisé

46 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 mars 2026 9 m² SDP E-GOP

PC n°0613912500012 Logement Autorisé

Des Vergers

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 164 m² SDP

PC n°0613912500011 Logement Autorisé

20 Chemi De Launay Cornu

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0613912500010 Logement Autorisé

Des Vergers

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°0613912500009 Locaux Autorisé

10 Rue St Eloi Za La Poterie

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 990 m² SDP LANGEVIN PUBLICITE

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers

Permis d'aménager à Saint-Georges-des-Groseillers

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-des-Groseillers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-des-Groseillers

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers

Caractéristiques du projet