Permis de construire Locaux N° 0613912500006

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 3 448 m² de locaux - 8 Rue Du Pre Neuf

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0613912500006

Demandeur

FLERS AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 0613912500006, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Pre Neuf, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLERS AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface existante avant

3 448 m²

Surface créée

3 448 m²

Surface totale après

3 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m²
Total 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Total locaux 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AGGLO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035814
SIRET
20003581400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613912500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Pre Neuf, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLERS AGGLO et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613912500006, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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