Déclaration préalable Locaux N° 06139124F0044

Déclaration préalable n° 06139124F0044 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 44 m² de locaux, 18 Rue Des Canadiens

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 06139124F0044

Demandeur

CRESCENDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Canadiens, la déclaration préalable n° 06139124F0044 a été accordée le 1 octobre 2024 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie). La demande émane de CRESCENDO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
08/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 84 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESCENDO

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
510290786
SIRET
51029078600027
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LA CHAPELLE BICHE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139124F0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Canadiens, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRESCENDO et accordée le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139124F0044, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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