Permis de construire Logement N° 06139122F0013

Permis de construire n° 06139122F0013 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 144 m² de logement, 1 Rue Du Grand Pre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 06139122F0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139122F0013 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Grand Pre. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823748702
SIRET
82374870200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139122F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Grand Pre, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI et accordée le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139122F0013, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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