Permis de construire Locaux N° 06139122F0002

Permis de construire n° 06139122F0002 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 365 m² de locaux, 8 Rue Des Essards

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 06139122F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Essards, le permis de construire n° 06139122F0002 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en commerce et activités de service et 283 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²
Total 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 172 m²
Autres activités 275 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 558 m²
dont Bureaux 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 104 m²
dont Entrepôt 227 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 454 m²
Total locaux 365 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHALOU (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139122F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Essards, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139122F0002, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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