Permis de construire Logement N° 06139113F0002

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 126 m² de logement - 24 Rue Du Grand Pre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06139113F0002

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 06139113F0002, délivré le 9 avril 2013 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Du Grand Pre, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340317601
SIRET
34031760100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139113F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Grand Pre, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139113F0002, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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