Permis de construire Locaux N° 06139121F0010

Permis de construire n° 06139121F0010 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 498 m² de locaux, Rue Saint Eloi

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06139121F0010

Demandeur

SCI VALLEE DE ST ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139121F0010 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé Rue Saint Eloi. La demande émane de SCI VALLEE DE ST ELOI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS38 AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 467 m² 1 771 m²
Total 1 304 m² 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 467 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 146 m²
Autres activités 538 m² 118 m² 0 m² 31 m² 0 m² 87 m² 625 m²
dont Bureaux 141 m² 10 m² 0 m² 31 m² 0 m² -21 m² 120 m²
dont Entrepôt 397 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 505 m²
Total locaux 1 304 m² 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 467 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE ST ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341435659
SIRET
34143565900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139121F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Eloi, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALLEE DE ST ELOI et accordée le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139121F0010, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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