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Permis de construire Locaux N° 06139121F0010

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 498 m² de locaux - Rue Saint Eloi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE DE ST ELOI et accordé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139121F0010, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06139121F0010

Demandeur

SCI VALLEE DE ST ELOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06139121F0010, délivré le 17 juin 2021 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALLEE DE ST ELOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 380 m² en commerce et services, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS38 AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 304 m²	498 m²	0 m²	31 m²	0 m²	467 m²	1 771 m²
Total	1 304 m²	498 m²	0 m²	31 m²	0 m²	467 m²	1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	141 m²	10 m²	31 m²	0 m²	120 m²
Commerce et services	766 m²	380 m²	0 m²	380 m²	1 146 m²
Entrepôt	397 m²	108 m²	0 m²	108 m²	505 m²
Total locaux	1 304 m²	498 m²	31 m²	467 m²	1 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE ST ELOI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341435659
SIRET: 34143565900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139121F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE DE ST ELOI et accordé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139121F0010, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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