Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 1 771 m² de locaux - Rue Saint Eloi
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 17 juin 2021 · Dossier PC n° 06139121F0010 · Demandeur : SCI VALLEE DE ST ELOI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06139121F0010, délivré le 17 juin 2021 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VALLEE DE ST ELOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de bureaux, 380 m² de artisanat, 108 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 498 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 467 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 304 m² | 498 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 467 m² | 1 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 141 m² | 10 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Artisanat | 766 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 146 m² |
| Entrepôts | 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 505 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 498 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 467 m² | 1 771 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139121F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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