Permis de construire Logement N° 06139121F0007

Permis de construire n° 06139121F0007 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 188 m² de logement, Chemin Des Vergers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier PC n° 06139121F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139121F0007 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021, pour un projet situé Chemin Des Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB313, AB316, AB318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB313 AB316 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 250 m²
Total 62 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139121F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Vergers, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139121F0007, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-des-Groseillers

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers