Permis de construire Locaux N° 06139113F0007

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 280 m² de locaux - 1200 Rue Saint Eloi

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 06139113F0007

Demandeur

DUFRESNE

Cette page présente le permis de construire n° 06139113F0007, délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 1200 Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUFRESNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS75, AS99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS75 AS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 210 m²
Total 930 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFRESNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383916020
SIRET
38391602000019
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139113F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Rue Saint Eloi, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUFRESNE et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139113F0007, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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