Permis de construire n° 06139113F0007 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 280 m² de locaux, 1200 Rue Saint Eloi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 06139113F0007
Demandeur
DUFRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139113F0007, délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1200 Rue Saint Eloi. La demande émane de DUFRESNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS75, AS99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFRESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383916020
- SIRET
- 38391602000019
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de DUFRESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139113F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |