Permis de construire Locaux N° 06139121F0005

Permis de construire n° 06139121F0005 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 260 m² de locaux, Za Les Essards

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 mars 2021

Dossier PC n° 06139121F0005

Demandeur

AOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139121F0005 porte sur un projet situé Za Les Essards. Le demandeur déclaré est AOB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 797 m²
Total 537 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 797 m²
Total locaux 537 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823155635
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TINCHEBRAY (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139121F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Essards, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AOB ; la décision est intervenue le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139121F0005, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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