Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 325 m² de locaux - 1 Chemi Des Bruyeres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 06139114F0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06139114F0022, délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Chemi Des Bruyeres, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 000 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DES GROSEILL (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139114F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |