Déclaration préalable Locaux N° 06139118F0048

Déclaration préalable à Saint-Georges-des-Groseillers pour 1 730 m² de locaux - Avenu De La Suisse Normande

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 06139118F0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06139118F0048, accordée le 7 janvier 2019 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenu De La Suisse Normande, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 136 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²
Total 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139118F0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Suisse Normande, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139118F0048, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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