Retour aux autorisations de Saint-Fulgent-des-Ormes

Permis de construire Locaux N° 06138820P0001

Permis de construire à Saint-Fulgent-des-Ormes pour 2 610 m² de locaux - Champ Romet -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Romet -, Saint-Fulgent-des-Ormes (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA GILETTERIE et accordé le 24 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138820P0001, instruit par la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 06138820P0001

Demandeur

SARL LA GILETTERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06138820P0001, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Fulgent-des-Ormes (Orne, Normandie), pour un projet situé Champ Romet -, Saint-Fulgent-des-Ormes (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA GILETTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK35, ZK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 107 m²

Surface existante avant

6 275 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

8 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

18/06/2021

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK33 ZK35 ZK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fulgent-des-Ormes Code postal 61130 Identifiant INSEE 61388
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 275 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	8 885 m²
Total	6 275 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	8 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 275 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	8 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA GILETTERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381803139
SIRET: 38180313900025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT FULGENT DES ORMES (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06138820P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Romet -, Saint-Fulgent-des-Ormes (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA GILETTERIE et accordé le 24 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138820P0001, instruit par la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fulgent-des-Ormes

PC n°0613882500002 Locaux Commencé

Champs Romet -

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 228 m² SDP SARL LA GILETTERIE

DP n°06138824P0012 Locaux Autorisé

Le Buisson

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06138823P0002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Metairie -

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 194 m² SDP EARL DE LA METAIRIE

PC n°06138821P0001 Locaux Autorisé

27-29 Rue Des Tisserands -

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Extension sans transformation

28 sept. 2021 22 m² SDP COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

PC n°06138817P0002 Locaux Autorisé

La Petite Croix

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 327 m² SDP

DP n°06138817P0003 Locaux Autorisé

27 Rue Des Tisserands

Saint-Fulgent-des-Ormes (61130)

Extension sans transformation

16 juil. 2017 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fulgent-des-Ormes

Permis de démolir à Saint-Fulgent-des-Ormes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fulgent-des-Ormes

Autres types d'autorisations à Saint-Fulgent-des-Ormes

Caractéristiques du projet