Permis de construire n° 06138820P0001 à Saint-Fulgent-des-Ormes pour 2 610 m² de locaux, Champ Romet -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 06138820P0001
Demandeur
SARL LA GILETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138820P0001, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Fulgent-des-Ormes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Champ Romet -. Le dossier a été déposé par SARL LA GILETTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK35, ZK40. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent-des-Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent-des-Ormes Code postal 61130 Identifiant INSEE 61388
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 275 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 8 885 m² |
| Total | 6 275 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 8 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 275 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 8 885 m² |
| Total locaux | 6 275 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 8 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA GILETTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381803139
- SIRET
- 38180313900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT FULGENT DES ORMES (61130)
Autres dossiers de SARL LA GILETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138820P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |