Permis de construire Locaux N° 06138821P0001

Permis de construire n° 06138821P0001 à Saint-Fulgent-des-Ormes pour 22 m² de locaux, 27-29 Rue Des Tisserands -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 06138821P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fulgent-des-Ormes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138821P0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 27-29 Rue Des Tisserands -. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL55, ZL56. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent-des-Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL55 ZL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent-des-Ormes Code postal 61130 Identifiant INSEE 61388
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 41 m²
Total 26 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 41 m²
dont Entrepôt 26 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 41 m²
Total locaux 26 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103887
SIRET
21610388700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT FULGENT DES ORMES (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138821P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27-29 Rue Des Tisserands -, à Saint-Fulgent-des-Ormes (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138821P0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent-des-Ormes.

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