Permis de construire n° 06138815P0001 à Saint-Fulgent-des-Ormes pour 1 843 m² de locaux, La Giletterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 06138815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Giletterie, le permis de construire n° 06138815P0001 a été délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Fulgent-des-Ormes (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK35, ZK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent-des-Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent-des-Ormes Code postal 61130 Identifiant INSEE 61388
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 275 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 8 118 m² |
| Total | 6 275 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 8 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 275 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 8 118 m² |
| Total locaux | 6 275 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 8 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FULGENT-DES-ORMES (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |