Retour aux autorisations de L'Orée-d'Écouves

Permis de construire Locaux N° 06138319A0003

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 840 m² de locaux - Gatenoe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gatenoe, L'Orée-d'Écouves (61320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BELLEVUE et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138319A0003, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06138319A0003

Demandeur

GAEC BELLEVUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06138319A0003, délivré le 4 avril 2019 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Gatenoe, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB3, ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33 ZB3 ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gatenoe

Territoire administratif

Commune: L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Total	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BELLEVUE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498992353
SIRET: 49899235300017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: L OREE D ECOUVES ST-DIDIER (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06138319A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gatenoe, L'Orée-d'Écouves (61320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BELLEVUE et accordé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138319A0003, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

PC n°0612282600002 Locaux Autorisé

3 Route De La Roche Elie Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

19 mars 2026 611 m² SDP EARL DES POMMIERS

PC n°0612282500003 Locaux Commencé

L'etre Pitois-Longuenoe

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

17 juin 2025 228 m² SDP GAEC CHEVALIER

PC n°0612282500001 Locaux Autorisé

22 Route De La Savatte - Font

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

04 juin 2025 128 m² SDP COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

PC n°06122823A0002 Locaux Terminé

La Biochere Est

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

28 juin 2023 961 m² SDP GAEC DES VENTS D'OUEST

PC n°06122823A0001 Locaux Commencé

6 Route De La Potence Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

15 mai 2023 37 m² SDP

PC n°06122822A0003 Locaux Terminé

La Perriere Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 1 253 m² SDP GAEC DU CHENE CREUX

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Permis d'aménager à L'Orée-d'Écouves

1 autorisation

Permis de démolir à L'Orée-d'Écouves

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Caractéristiques du projet