Permis de construire n° 06123116A0002 à L'Orée-d'Écouves pour 281 m² de locaux, L Etre Pitois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 06123116A0002
Demandeur
GAEC CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123116A0002, délivré le 3 mai 2016 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Etre Pitois. Le dossier a été déposé par GAEC CHEVALIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Pitois
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 915 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 915 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEVALIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404853608
- SIRET
- 40485360800028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LONGUENO (61320)
Autres dossiers de GAEC CHEVALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |