Permis de construire n° 06137522V0011 à Boischampré pour 1 240 m² de locaux, Benoise St Christophe Le Jajolet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 06137522V0011
Demandeur
GAEC LES FRICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06137522V0011 a été délivré le 25 avril 2023 à Boischampré (Orne, Normandie), pour un projet situé Benoise St Christophe Le Jajolet. Le projet est porté par GAEC LES FRICHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boischampré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boischampré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Christophe Le Jajolet
Territoires administratifs
- Commune
- Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 120 m² |
| Total | 2 880 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FRICHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381758580
- SIRET
- 38175858000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOISCHAMPRE (61570)
Autres dossiers de GAEC LES FRICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137522V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |