Permis de construire Logement N° 06137521V0014

Permis de construire n° 06137521V0014 à Boischampré pour 154 m² de logement, 1 Rte De La Fontaine Vrigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 06137521V0014

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06137521V0014, délivré le 13 janvier 2022 à Boischampré (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De La Fontaine Vrigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISCHAMPRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boischampré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Boischampré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vrigny

Territoires administratifs

Commune
Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200049757
SIRET
20004975700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BOISCHAMPRE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137521V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De La Fontaine Vrigny, à Boischampré (61570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137521V0014, déposé en mairie de Boischampré.

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