Permis de construire Locaux N° 06137520V0009

Permis de construire à Boischampré pour 747 m² de locaux - 1 Les Friches St Christophe Le Jajolet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 06137520V0009

Demandeur

GAEC LES FRICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06137520V0009, délivré le 22 décembre 2020 à Boischampré (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Les Friches St Christophe Le Jajolet, Boischampré (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FRICHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH2, ZH3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 020 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

7 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Boischampré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH2 ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Christophe Le Jajolet

Territoire administratif

Commune
Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 020 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 767 m²
Total 7 020 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 020 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FRICHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381758580
SIRET
38175858000025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOISCHAMPRE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137520V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Friches St Christophe Le Jajolet, Boischampré (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES FRICHES et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137520V0009, instruit par la commune de Boischampré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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