Permis de construire Logement N° 06137516V0010

Permis de construire à Boischampré pour 177 m² de logement - Le Bourg St Christophe Le Jajolet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 06137516V0010

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Cette page présente le permis de construire n° 06137516V0010, délivré le 17 octobre 2016 à Boischampré (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg St Christophe Le Jajolet, Boischampré (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISCHAMPRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Boischampré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Christophe Le Jajolet

Territoire administratif

Commune
Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200049757
SIRET
20004975700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOISCHAMPRE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137516V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg St Christophe Le Jajolet, Boischampré (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137516V0010, instruit par la commune de Boischampré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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