Permis de construire n° 06136914F0001 à Saint-Bômer-les-Forges pour 396 m² de locaux, Les Vallees Brulees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 06136914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136914F0001, délivré le 1 avril 2014 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Vallees Brulees.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 520 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |