Permis de construire n° 06136913F0008 à Saint-Bômer-les-Forges pour 410 m² de locaux, La Berardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 06136913F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136913F0008 a été délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé La Berardiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC85, YC9, YC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 330 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136913F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |