Permis de construire Locaux N° 06136913F0011

Permis de construire n° 06136913F0011 à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 405 m² de locaux, Jumilly

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 06136913F0011

Demandeur

GAEC DES MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jumilly, le permis de construire n° 06136913F0011 a été délivré le 23 décembre 2013 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DES MYOSOTIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY17, ZY4. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 200 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/12/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY17 ZY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jumilly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MYOSOTIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431419480
SIRET
43141948000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136913F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 23/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jumilly, à Saint-Bômer-les-Forges (61700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES MYOSOTIS et accordée le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136913F0011, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

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