Permis de construire n° 06136624B0003 à Saint-Aubin-de-Bonneval pour 1 216 m² de locaux, 643 Impasse Du Chenay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 06136624B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Aubin-de-Bonneval (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136624B0003 porte sur un projet situé 643 Impasse Du Chenay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Bonneval Code postal 61470 Identifiant INSEE 61366
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 5 216 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 5 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 5 216 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 5 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DE BONNEVAL (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136624B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |