Permis de construire n° 06136620B0002 à Saint-Aubin-de-Bonneval pour 188 m² de locaux, Le Chesnay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 06136620B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136620B0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Aubin-de-Bonneval (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chesnay.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Bonneval Code postal 61470 Identifiant INSEE 61366
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 540 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |