Permis de construire n° 06136613B0001 à Saint-Aubin-de-Bonneval pour 146 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06136613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Saint-Aubin-de-Bonneval (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136613B0001 porte sur un projet situé Le Chateau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Bonneval Code postal 61470 Identifiant INSEE 61366
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
| Total | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
| Total locaux | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |