Permis de construire à Saint-Aubin-de-Bonneval pour 146 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06136613B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06136613B0001, délivré le 29 mai 2013 à Saint-Aubin-de-Bonneval (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, Saint-Aubin-de-Bonneval (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Bonneval Code postal 61470 Identifiant INSEE 61366
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
| Total | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |