Permis de construire n° 06136518A0004 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 2 090 m² de locaux, Dimorel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 06136518A0004
Demandeur
GAEC PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dimorel, le permis de construire n° 06136518A0004 a été délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie). GAEC PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dimorel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 020 m² |
| Total | 1 930 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PHILIPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534283155
- SIRET
- 53428315500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)
Autres dossiers de GAEC PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |