Permis de construire Locaux N° 06136413F0001

Permis de construire n° 06136413F0001 à Putanges-le-Lac pour 274 m² de locaux, La Méziãère

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 06136413F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Méziãère, le permis de construire n° 06136413F0001 a été délivré le 18 février 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E296, E252, E313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 345 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E296 E252 E313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 690 m²
Total 1 416 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 416 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 690 m²
Total locaux 1 416 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBERT-SUR-ORNE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136413F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Méziãère, à Putanges-le-Lac (61210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136413F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Putanges-le-Lac

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac