Permis de construire Locaux N° 06133913F0029

Permis de construire n° 06133913F0029 à Putanges-le-Lac pour 1 934 m² de locaux, Z.i. Rte De Falaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 06133913F0029

Demandeur

SANTUCCI-SICFA REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06133913F0029, délivré le 13 septembre 2013 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Z.i. Rte De Falaise. SANTUCCI-SICFA REUNIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

5 012 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

6 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 012 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 6 946 m²
Total 5 012 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 6 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 012 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 6 946 m²
dont Industrie 5 012 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 6 806 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 5 012 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 6 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTUCCI-SICFA REUNIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582085593
SIRET
58208559300025
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Autres dossiers de SANTUCCI-SICFA REUNIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133913F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Rte De Falaise, à Putanges-le-Lac (61210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANTUCCI-SICFA REUNIS et accordée le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133913F0029, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Putanges-le-Lac

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac