Permis de construire à Putanges-le-Lac pour 381 m² de locaux - Fromentel
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 1 avril 2014 · Dossier PC n° 06117914F0001 · Demandeur : SCI JMB NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06117914F0001, délivré le 1 avril 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Fromentel, Putanges-le-Lac (61210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JMB NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D381.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
| Total | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Entrepôts | 258 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 277 m² |
| Total locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06117914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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