Permis de construire à Saint-André-de-Briouze pour 423 m² de locaux - La Motte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 06136114F0002
Demandeur
EARL JOUSSELIN
Cette page présente le permis de construire n° 06136114F0002, délivré le 17 juillet 2014 à Saint-André-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé La Motte, Saint-André-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JOUSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E248, 0E152, 0E149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-André-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61361
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 003 m² |
| Total | 2 580 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOUSSELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488319617
- SIRET
- 48831961700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136114F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |