Permis de construire n° 06136112F0001 à Saint-André-de-Briouze pour 867 m² de locaux, La Chapperie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06136112F0001
Demandeur
GAEC DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136112F0001 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé La Chapperie. La demande émane de GAEC DELAUNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapperie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61361
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 078 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 5 945 m² |
| Total | 5 078 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 078 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 5 945 m² |
| Total locaux | 5 078 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341476539
- SIRET
- 34147653900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC DELAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136112F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |