Permis de construire n° 06136118F0001 à Saint-André-de-Briouze pour 237 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PC n° 06136118F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136118F0001 a été délivré le 8 mai 2018, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F257, F297, F298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61361
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
| Total | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
| Total locaux | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103614
- SIRET
- 21610361400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136118F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |