Permis de construire à Saint-Agnan-sur-Sarthe pour 1 597 m² de locaux - La Fosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 06136018A0001
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
Cette page présente le permis de construire n° 06136018A0001, délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Agnan-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fosse, Saint-Agnan-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2020.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnan-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61360
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
| Total | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393201090
- SIRET
- 39320109000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |