Permis de construire n° 06136018A0001 à Saint-Agnan-sur-Sarthe pour 1 597 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 06136018A0001
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Agnan-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136018A0001 porte sur un projet situé La Fosse. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FOSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61360
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
| Total | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393201090
- SIRET
- 39320109000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |