Permis de construire n° 06136016A0002 à Saint-Agnan-sur-Sarthe pour 496 m² de locaux, La Barre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 06136016A0002
Demandeur
SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Agnan-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136016A0002 porte sur un projet situé La Barre. Le projet est porté par SCI DU PRIEURE DE LA BARRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61360
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 681 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353540040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |