Permis de construire n° 06136016A0001 à Saint-Agnan-sur-Sarthe pour 450 m² de locaux, La Barre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 06136016A0001
Demandeur
SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnan-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136016A0001 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé La Barre. Le demandeur déclaré est SCI DU PRIEURE DE LA BARRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61360
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353540040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCI DU PRIEURE DE LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136016A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |