Permis de construire n° 06135414F0002 à Putanges-le-Lac pour 285 m² de locaux, Les Moulins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06135414F0002
Demandeur
EARL DU PONT DE BAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Moulins, le permis de construire n° 06135414F0002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DU PONT DE BAIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 040 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT DE BAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504045915
- SIRET
- 50404591500023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES ROTOURS (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |