Permis de construire à Putanges-le-Lac pour 453 m² de locaux - La Basse Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 06117914F0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06117914F0003, délivré le 25 juillet 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Riviere, Putanges-le-Lac (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Riviere
Territoire administratif
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 798 m² |
| Total | 345 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06117914F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |