Permis de construire Locaux N° 06134015F0001

Permis de construire n° 06134015F0001 à Putanges-le-Lac pour 1 748 m² de locaux, Launay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 06134015F0001

Demandeur

GAEC LHERMELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134015F0001 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé Launay. GAEC LHERMELIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

4 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 4 108 m²
Total 2 360 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 360 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 4 108 m²
Total locaux 2 360 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 4 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LHERMELIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353334865
SIRET
35333486500022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RABODANGES (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134015F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay, à Putanges-le-Lac (61210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LHERMELIN et accordé le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134015F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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