Permis de construire n° 06100713F0143 à Athis-Val de Rouvre pour 1 442 m² de locaux, Le Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06100713F0143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100713F0143, délivré le 27 septembre 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I515, I514, I513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 818 m² |
| Total | 2 376 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 818 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-DE-L ORNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100713F0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |