Permis de construire Locaux N° 06134124A0002

Permis de construire n° 06134124A0002 à Écouves pour 105 m² de locaux, Les Ecoulouettes Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 06134124A0002

Demandeur

PEPINIERES LEMONNIER MICHEL SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ecoulouettes Forges, le permis de construire n° 06134124A0002 a été délivré le 28 mai 2024 à Écouves (Orne, Normandie). La demande émane de PEPINIERES LEMONNIER MICHEL SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
Total 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
dont Bureaux 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
Total locaux 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES LEMONNIER MICHEL SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326135357
SIRET
32613535700019
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation
ECOUVES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ecoulouettes Forges, à Écouves (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEPINIERES LEMONNIER MICHEL SARL et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134124A0002, déposé en mairie d'Écouves.

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