Permis de construire Locaux N° 06134123A0010

Permis de construire n° 06134123A0010 à Écouves pour 3 110 m² de locaux, Les Ecoulouettes Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 06134123A0010

Demandeur

SCEA LEMONNIER PEPINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134123A0010 a été délivré le 10 août 2023 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Ecoulouettes Forges. Le dossier a été déposé par SCEA LEMONNIER PEPINIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL93, ZL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 602 m²

Surface existante avant

14 056 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

17 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL93 ZL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 056 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 17 166 m²
Total 14 056 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 17 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 056 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 17 166 m²
Total locaux 14 056 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 17 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEMONNIER PEPINIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431723618
SIRET
43172361800010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
ECOUVES (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134123A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecoulouettes Forges, à Écouves (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEMONNIER PEPINIERES et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134123A0010, déposé en mairie d'Écouves.

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