Permis de construire Locaux N° 06134124A0005

Permis de construire n° 06134124A0005 à Écouves pour 767 m² de locaux, 13 Allee Des Vergers Radon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 06134124A0005

Demandeur

TOURS DES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134124A0005 a été délivré le 22 octobre 2024 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Allee Des Vergers Radon. TOURS DES VERGERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Radon

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Entrepôt 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS DES VERGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928574292
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEMALLE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Des Vergers Radon, à Écouves (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURS DES VERGERS et accordé le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134124A0005, déposé en mairie d'Écouves.

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