Permis de construire n° 06134117A0006 à Écouves pour 152 m² de locaux, Les Gillettes Forges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06134117A0006
Demandeur
EARL DU LABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gillettes Forges, le permis de construire n° 06134117A0006 a été délivré le 7 juillet 2017 à Écouves (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU LABEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 474 m² |
| Total | 322 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 474 m² |
| Total locaux | 322 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LABEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429772411
- SIRET
- 42977241100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Autres dossiers de EARL DU LABEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134117A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |