Permis de construire à Ménil-Erreux pour 378 m² de locaux - Les Neufs Essarts
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 06126322A0004
Demandeur
GAEC DU LABEL
Cette page présente le permis de construire n° 06126322A0004, délivré le 18 novembre 2022 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Neufs Essarts, Ménil-Erreux (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LABEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Ménil-Erreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Neufs Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-Erreux Code postal 61250 Identifiant INSEE 61263
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 378 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total | 945 m² | 378 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 378 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LABEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429772411
- SIRET
- 42977241100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126322A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |