Permis de construire Locaux N° 06134117A0008

Permis de construire n° 06134117A0008 à Écouves pour 540 m² de locaux, Les Gillettes Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06134117A0008

Demandeur

EARL DU LABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134117A0008 a été délivré le 25 juillet 2017 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Gillettes Forges. La demande émane de EARL DU LABEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LABEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429772411
SIRET
42977241100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
ECOUVES (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134117A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gillettes Forges, à Écouves (61250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU LABEL et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134117A0008, déposé en mairie d'Écouves.

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