Permis de construire Locaux N° 06117514A0002

Permis de construire n° 06117514A0002 à Écouves pour 1 264 m² de locaux, Le Loiret

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 06117514A0002

Demandeur

EARL DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06117514A0002 porte sur un projet situé Le Loiret. Le projet est porté par EARL DU LOIRET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL18. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 002 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL19 ZL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loiret

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 326 m²
Total 1 062 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 062 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 326 m²
Total locaux 1 062 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOIRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511359648
SIRET
51135964800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FORGES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06117514A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Loiret, à Écouves (61250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU LOIRET et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117514A0002, déposé en mairie d'Écouves.

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