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Permis de construire Locaux N° 06117514A0002

Permis de construire à Écouves pour 1 264 m² de locaux - Le Loiret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Loiret, Écouves (61250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOIRET et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117514A0002, instruit par la commune de Écouves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 06117514A0002

Demandeur

EARL DU LOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06117514A0002, délivré le 11 juillet 2014 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Loiret, Écouves (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 002 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

25/06/2019

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL19 ZL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loiret

Territoire administratif

Commune: Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 062 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	2 326 m²
Total	1 062 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 062 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	2 326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOIRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511359648
SIRET: 51135964800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FORGES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06117514A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Loiret, Écouves (61250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOIRET et accordé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117514A0002, instruit par la commune de Écouves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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